Conditions générales de ventes
KSEUDO MAKER
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Kseudo Maker
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Nom et prénom de l'entrepreneur : Mickaël Henneteau
Adresse : 20 rue du maréchal Joffre 91660 Le Mérévillois
SIREN : en cours d'immatriculation
SIRET : en cours d'immatriculation
Adresse e-mail : contact@kseudomaker.com
Ci-après dénommé « Kseudo Maker » ou « le Vendeur ».
Le site internet est accessible à l'adresse : www.kseudomaker.com
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Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kseudo Maker commercialise ses créations auprès de ses clients.
Kseudo Maker conçoit et fabrique notamment des objets décoratifs, créations artistiques, accessoires, objets de collection, jouets et objets de manipulation, notamment par impression 3D et par combinaison de différents matériaux tels que le bois et la pierre.
Les produits peuvent être vendus :
sur le site internet Kseudo Maker ;
lors de marchés ;
lors de foires et salons ;
lors d'événements ou manifestations ;
par tout autre canal de vente proposé par Kseudo Maker.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet ou proposés directement lors des événements auxquels participe Kseudo Maker.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant notamment, lorsque cela est pertinent :
ses caractéristiques principales ;
ses dimensions ;
les matériaux utilisés ;
ses couleurs ;
son prix ;
ses éventuelles options de personnalisation ;
les éventuelles précautions d'utilisation ;
son délai de fabrication ou de préparation.
Kseudo Maker apporte une attention particulière à la conformité des produits avec leur description.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister, notamment en raison des écrans utilisés, des matériaux ou du processus de fabrication.
Pour les créations fabriquées artisanalement ou en petite série, de légères variations d'aspect peuvent également exister d'une pièce à l'autre.
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Article 4 — Produits imprimés en 3D
Les produits fabriqués par impression 3D peuvent présenter de légères marques liées au procédé de fabrication, telles que de fines lignes de couches ou de petites variations de surface.
Ces caractéristiques liées au procédé de fabrication ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité lorsque le produit correspond à sa description et à ses caractéristiques annoncées.
Lorsque plusieurs matériaux sont associés dans une même création, les caractéristiques propres à chacun des matériaux peuvent entraîner de légères variations d'aspect.
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Article 5 — Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés selon les options proposées lors de la commande.
Le client est responsable des informations transmises pour la personnalisation, notamment :
texte ;
prénom ;
inscription ;
choix de couleur ;
choix d'option ;
fichier transmis, lorsque cette possibilité est proposée.
Le client doit vérifier attentivement les informations fournies avant de valider sa commande.
Une création personnalisée est fabriquée spécifiquement selon les indications du client.
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception ne prive pas le client de ses garanties légales lorsque celles-ci sont applicables.
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Article 6 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque cette mention est applicable au régime fiscal du Vendeur.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Kseudo Maker se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les éventuelles promotions sont indiquées clairement sur le site et sont valables pendant la durée indiquée.
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Article 7 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation de la commande, le client peut vérifier et modifier les éléments de celle-ci.
La commande devient définitive après :
vérification du contenu du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
validation de la commande ;
paiement du prix lorsque celui-ci est requis à la commande.
Un récapitulatif de la commande est adressé au client par voie électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.
Kseudo Maker se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème manifeste concernant le produit, le prix affiché, une erreur technique ou de comportement frauduleux.
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Article 8 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, lorsqu'ils sont fabriqués à la demande, dans la limite des capacités de production indiquées sur la fiche produit.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut être honorée, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.
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Article 9 — Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les informations bancaires du client sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par Kseudo Maker et ne sont pas directement conservées par Kseudo Maker, sous réserve des fonctionnalités propres au prestataire choisi.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
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Article 10 — Fabrication et préparation
Certains produits sont fabriqués à la commande.
Le délai de fabrication ou de préparation est indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande lorsqu'il est applicable.
Les délais peuvent varier en fonction :
du produit ;
de la quantité commandée ;
du niveau de personnalisation ;
de la disponibilité des matériaux ;
du volume de commandes en cours.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
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Article 11 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai de livraison annoncé au client doit être respecté conformément aux règles applicables au commerce électronique.
En cas de retard important ou de non-livraison dans les conditions prévues par la loi, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception et signaler rapidement toute anomalie au transporteur ainsi qu'à Kseudo Maker.
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Article 11 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai de livraison annoncé au client doit être respecté conformément aux règles applicables au commerce électronique.
En cas de retard important ou de non-livraison dans les conditions prévues par la loi, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception et signaler rapidement toute anomalie au transporteur ainsi qu'à Kseudo Maker.
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Article 12 — Droit de rétractation
Pour les commandes conclues à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour un produit, le délai commence en principe à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer Kseudo Maker de sa décision dans le délai légal.
Les produits doivent être retournés conformément aux modalités communiquées par Kseudo Maker.
Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation et qu'il en a été informé avant la commande.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Kseudo Maker peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception de la preuve de son expédition, selon les conditions prévues par la loi.
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Article 13 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner une création réalisée spécifiquement selon les demandes du client.
Elle ne s'applique pas automatiquement à tous les produits fabriqués à la commande : le caractère réellement personnalisé du produit doit être pris en compte.
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Article 14 — Garanties légales
Kseudo Maker est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le client bénéficie notamment :
de la garantie légale de conformité
de la garantie légale contre les vices cachés
, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité est obligatoire pour les biens vendus par un professionnel à un consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, selon les modalités prévues par la réglementation.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Kseudo Maker.
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Article 15 — Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies avec ceux-ci.
Certains produits peuvent comporter des recommandations ou restrictions d'âge.
Lorsqu'un produit n'est pas destiné aux enfants, cette information sera indiquée clairement sur sa fiche produit ou son emballage.
Pour les produits commercialisés comme jouets, les informations relatives à l'âge recommandé, aux avertissements et aux conditions d'utilisation applicables seront indiquées conformément aux exigences réglementaires correspondantes.
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Article 16 — Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Kseudo Maker :
E-mail : contact@kseudomaker.com
Adresse postale : 20 rue du maréchal Joffre 91660 Le Mérévillois
Kseudo Maker s'efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Le client est invité à fournir toutes les informations utiles à l'examen de sa demande, notamment son numéro de commande et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit concerné.
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Article 17 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur doit, avant toute demande de médiation, avoir adressé une réclamation écrite à Kseudo Maker afin de tenter de résoudre le litige directement.
En cas d'échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Kseudo Maker.
Médiateur désigné : [EN COURS]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
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Article 18 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Kseudo Maker, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, modèles, créations, designs et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'elles sont applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les fichiers numériques, modèles 3D, designs et créations originales de Kseudo Maker ne peuvent notamment pas être reproduits, revendus, redistribués ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable.
L'achat d'un produit physique ne transfère pas au client les droits de propriété intellectuelle attachés à sa conception.
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Article 19 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Kseudo Maker.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
traiter les commandes ;
effectuer les livraisons ;
assurer le service client ;
gérer les paiements ;
respecter les obligations légales ;
envoyer des communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l'autorise.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
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Article 20 — Responsabilité
Kseudo Maker ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, d'une modification non autorisée du produit ou du non-respect des instructions et avertissements fournis.
Cette limitation ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales.
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Article 21 — Force majeure
Kseudo Maker ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Sont notamment concernés les événements échappant au contrôle raisonnable du Vendeur et empêchant l'exécution normale de ses obligations.
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Article 22 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci bénéficie des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
Avant toute procédure judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 17.
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Article 23 — Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.